Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 26

Créé le 1 juin 2010

L'Etat conserve jusqu'à leur achèvement la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération relatives au musée de l'Orangerie des Tuileries déjà engagées à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010