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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 23

Article 23

Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « décret du 25 octobre 1935 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret du 4 juillet 2005 susvisé ».

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Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « décret du 25 octobre 1935 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret du 4 juillet 2005 susvisé ».