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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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Article 2

JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 1

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.