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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 1

Créé le 1 juin 2010

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.