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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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Article 14

JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 13

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Au second alinéa de l'article 16, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».

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Au second alinéa de l'article 16, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».