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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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Article 13

JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 12

Article 12

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;
2° Le 2° est supprimé ;
3° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».

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Version 1

L'article 15 est ainsi modifié :

1° Au a du 1°, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;

2° Le 2° est supprimé ;

3° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».