Décret n°2010-533 du 21 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'élection dans les Yvelines

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection dans les Yvelines.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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