Décret n°2010-533 du 21 mai 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 10e circonscription des Yvelines aura lieu le 11 juillet 2010, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 juillet 2010.

Historique des versions

Source : Légifrance