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Modification du processus d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des bénéficiaires de la médaille d'honneur des chemins de ferDécret n°53-549 du 5 juin 1953Art. 2 : Attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
→ Version 3 : Modification du processus de décernementDécret n°53-549 du 5 juin 1953Art. 4 : Services militaires et médaille d'honneur
→ Version 2 : Suppression d'une disposition spécifique à la Première Guerre mondiale
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1