Décret n°2010-525 du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-549 du 5 juin 1953

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1

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Modification du processus d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

Résumé. La médaille d'honneur des chemins de fer est désormais attribuée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, avec un comité pour délibérer sur les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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