Décret n°53-549 du 5 juin 1953

Article 2

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Article 2

La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or.

Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.

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En vigueur depuis le 7 juin 1953 · Dernière version le 23 mai 2010

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Attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

Résumé. La médaille d'honneur des chemins de fer est décernée en argent, vermeil ou or, et attribuée deux fois par an.

La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or.

Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-525 du 20 mai 2010art. 1 : Modification du processus d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En résumé. La médaille d'honneur des chemins de fer est désormais décernée sans mention explicite du ministre chargé des transports et du directeur de la régie ou société exploitante.

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 22 mai 2010

En résumé. La médaille d'honneur des chemins de fer peut désormais être en or, et le ministre responsable est renommé.

En vigueur du dimanche 7 juin 1953 au jeudi 31 mars 1977

Source : Légifrance