Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un contrôle anti-blanchiment dans l'examen des cabinets
Résumé. L'examen des cabinets professionnels inclut désormais un contrôle sur le respect des règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 2 : Contrôle de l'activité professionnelle des experts-comptables
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle sur la prévention du blanchiment
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle sur la prévention du blanchiment
- Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 2 : Contrôle de l'activité professionnelle des experts-comptables
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle sur la prévention du blanchiment
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle sur la prévention du blanchiment
- Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 2