Décret n°2010-52 du 15 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-211 du 14 février 1986

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-211 du 14 février 1986

Art. 2

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Ajout d'un contrôle anti-blanchiment dans l'examen des cabinets

Résumé. L'examen des cabinets professionnels inclut désormais un contrôle sur le respect des règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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