En vigueur depuis le 17 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du détachement central interministériel d'intervention technique
Le secrétaire général de la défense nationale, par délégation du Premier ministre, s'assure que les contributions financières prévues par les services et les organismes concourant à l'activité du détachement central interministériel d'intervention technique lui permettent d'effectuer ses missions.