Décret n°2010-51 du 14 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le chef du détachement central interministériel d'intervention technique est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Le détachement central interministériel d'intervention technique est composé :
― d'une part, de personnels du ministère de l'intérieur, affectés dans une structure permanente de coordination ;
― d'autre part, de personnels mis à disposition en mission temporaire, notamment par le ministère de l'intérieur, le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé de la santé, le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique, en fonction de la nature et du volume des activités du détachement.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010

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Nomination du chef et composition du détachement technique interministériel

Résumé. Le chef du détachement technique interministériel est nommé par deux ministres, et ce détachement est composé de personnels permanents et temporaires de plusieurs ministères.

Le chef du détachement central interministériel d'intervention technique est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Le détachement central interministériel d'intervention technique est composé :
― d'une part, de personnels du ministère de l'intérieur, affectés dans une structure permanente de coordination ;
― d'autre part, de personnels mis à disposition en mission temporaire, notamment par le ministère de l'intérieur, le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé de la santé, le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique, en fonction de la nature et du volume des activités du détachement.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010

Source : Légifrance