Décret n°2010-51 du 14 janvier 2010

Article 5

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Article 5

En cas de déploiement, la conduite des opérations techniques est assurée par le chef du détachement central interministériel d'intervention technique sous la direction du représentant territorialement compétent de l'Etat ou de l'autorité militaire compétente.
Un règlement d'emploi classifié du détachement central interministériel d'intervention technique fixé par le Premier ministre et les ministres intéressés précise les modalités opérationnelles de l'alerte et de l'intervention et les conditions dans lesquelles sont effectuées les missions du détachement.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010

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Organisation des opérations techniques du détachement interministériel

Résumé. L'article explique comment les opérations techniques sont dirigées en cas de déploiement, avec un chef et des règles précises pour l'alerte et l'intervention.

En cas de déploiement, la conduite des opérations techniques est assurée par le chef du détachement central interministériel d'intervention technique sous la direction du représentant territorialement compétent de l'Etat ou de l'autorité militaire compétente.
Un règlement d'emploi classifié du détachement central interministériel d'intervention technique fixé par le Premier ministre et les ministres intéressés précise les modalités opérationnelles de l'alerte et de l'intervention et les conditions dans lesquelles sont effectuées les missions du détachement.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010

Source : Légifrance