Décret n°2010-504 du 17 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

Art. 6-1, Art. 6-3

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Ajout du bassin d'emploi de Fumel

Résumé. Le décret ajoute le bassin d'emploi de Fumel aux zones où les dispositifs de transition professionnelle et de licenciement économique s'appliquent.

A modifié les dispositions suivantes :

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