Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du bassin d'emploi de Fumel
Résumé. Le décret ajoute le bassin d'emploi de Fumel aux zones où les dispositifs de transition professionnelle et de licenciement économique s'appliquent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-1 → Version 8Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-3 → Version 7
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-1, Art. 6-3