JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 1

Article 1

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Du 1er mai 2010 dans le bassin d'emploi de Fumel. » ;
2° Après le septième alinéa (6°) de l'article 6-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Le 20 février 2010 dans le bassin de Fumel. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Du 1er mai 2010 dans le bassin d'emploi de Fumel. » ;

2° Après le septième alinéa (6°) de l'article 6-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 7° Le 20 février 2010 dans le bassin de Fumel. »