I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 > > > > > > Art. 3 > > > >
> > > > > > II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412-98-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables aux contrats de volontariat en cours à cette date jusqu'à leur terme. > > > > > >