Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution internationale sur la pollution maritime

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une résolution sur la pollution des navires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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