Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010

Article 1

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Article 1

La résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement à la convention MARPOL

Résumé. Un décret publie un amendement à une convention internationale pour réduire la pollution des navires.

La résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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