Décret n°2010-469 du 7 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2010

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Exécution du décret sur les diplômes de langue

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles des diplômes de langue.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010

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