Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des cas de détachement pour les fonctionnaires
Résumé. L'article élargit les possibilités de détachement pour les fonctionnaires, notamment vers des établissements publics hospitaliers et des entreprises liées par contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 14 → Version 9 : Extension des possibilités de détachement
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 14