Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 49

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Modification des conditions de réintégration des fonctionnaires

Résumé. Le décret change les règles pour que les fonctionnaires en disponibilité puissent revenir plus facilement dans leur poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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