Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 47

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Simplification de la disponibilité pour raisons familiales

Résumé. La disponibilité pour raisons familiales est simplifiée et élargie, notamment pour l'éducation des enfants et les soins aux personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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