Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la disponibilité pour raisons familiales
Résumé. La disponibilité pour raisons familiales est simplifiée et élargie, notamment pour l'éducation des enfants et les soins aux personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 47 : Conditions de disponibilité des fonctionnaires
→ Version 6 : Simplification et extension des motifs de disponibilité
→ Version 6 : Simplification et extension des motifs de disponibilité
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 47