Décret n°2010-467 du 7 mai 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 23

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Modification des règles de réintégration des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de réintégration des fonctionnaires après un détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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