En vigueur depuis le 9 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2010
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 aux ministres et les crédits pour 2010 annulés par la loi du 7 mai 2010 (Loi sur l'équilibre financier et les moyens des politiques publiques (2010)) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.