Décret n°2010-466 du 7 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 aux ministres et les crédits pour 2010 annulés par la loi du 7 mai 2010 (Loi sur l'équilibre financier et les moyens des politiques publiques (2010)) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un décret du 7 mai 2010 répartit les crédits supplémentaires et annulés pour l'année 2010 selon les programmes budgétaires.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 aux ministres et les crédits pour 2010 annulés par la loi du 7 mai 2010 (Loi sur l'équilibre financier et les moyens des politiques publiques (2010)) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance