Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de vente d'alcool aux mineurs à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article R3821-2 du code de la santé publique étend les règles de vente d'alcool aux mineurs à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :