Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des destinataires pour les déclarations d'incidents nucléaires
Résumé. Les responsables d'activités nucléaires doivent maintenant préciser les destinataires des déclarations d'incidents ou accidents liés aux rayonnements ionisants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1333-109 : Déclaration des incidents liés aux rayonnements ionisants
→ Version 2 : Précision des obligations de déclaration et clarification des procédures
→ Version 2 : Précision des obligations de déclaration et clarification des procédures
- Code de la santé publiqueArt. R1333-109