Décret n°2010-457 du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1333-109

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Précision des destinataires pour les déclarations d'incidents nucléaires

Résumé. Les responsables d'activités nucléaires doivent maintenant préciser les destinataires des déclarations d'incidents ou accidents liés aux rayonnements ionisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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