En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028
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Conformité partielle aux normes de sécurité
Lorsqu'un produit n'est conforme qu'à une partie des normes mentionnées à l'article 6 (Conformité des produits aux exigences de sécurité), il n'est présumé conforme qu'à celles des exigences essentielles de sécurité qui correspondent à cette partie.
Lorsque les normes mentionnées à l'article 6 (Conformité des produits aux exigences de sécurité) ne correspondent qu'à une partie des exigences essentielles de sécurité à respecter, un produit conforme à ces normes n'est présumé conforme qu'à celles des exigences essentielles de sécurité ainsi satisfaites.