Décret n°2010-454 du 4 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les missions régionales

Résumé. Un ancien décret sur les missions régionales est supprimé.

Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance