En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les missions régionales
Résumé. Un ancien décret sur les missions régionales est supprimé.
Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.