Décret n°2010-454 du 4 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de référence de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les chargés de mission régionaux) du présent décret est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Afin de tenir compte des résultats obtenus par l'agent, ce montant peut faire l'objet d'une modulation individuelle, comprise entre 75 % et 125 % de ce montant.
Pour les chargés de mission exerçant à temps partiel, le montant versé aux agents tient compte de la quantité de temps travaillé.
Le versement de la prime spécifique de fonctions est mensuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modulation de la prime des chargés de mission

Résumé. La prime des chargés de mission est fixée par arrêté et peut varier selon les résultats de l'agent, avec un ajustement pour le temps partiel.

Le montant annuel de référence de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les chargés de mission régionaux) du présent décret est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Afin de tenir compte des résultats obtenus par l'agent, ce montant peut faire l'objet d'une modulation individuelle, comprise entre 75 % et 125 % de ce montant.
Pour les chargés de mission exerçant à temps partiel, le montant versé aux agents tient compte de la quantité de temps travaillé.
Le versement de la prime spécifique de fonctions est mensuel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance