En vigueur depuis le 5 mai 2010
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Exécution du décret sur la zone des Papeteries de la Seine
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.