Décret n°2010-440 du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6122-38

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Modification des procédures d'autorisation pour les activités de soins

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration et de contrôle des activités de soins et des équipements médicaux lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6122-38
- Code de la santé publique
Art. R6122-38

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