Décret n°2010-438 du 30 avril 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2010

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Exécution du décret sur les syndicats interhospitaliers

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret sur les hôpitaux.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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