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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la compétence en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel
Résumé. Le décret précise la compétence d'un membre nommé par le ministre de la santé pour les plantes médicinales traditionnelles en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :