Décret n°2010-415 du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5112-8

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Précision sur la compétence en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel

Résumé. Le décret précise la compétence d'un membre nommé par le ministre de la santé pour les plantes médicinales traditionnelles en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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