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Décret n°2010-415 du 27 avril 2010

modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les plantes médicinales traditionnelles en outre-mer

Résumé. Un décret précise les règles pour les plantes médicinales traditionnelles en outre-mer et désigne un responsable.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précision sur la compétence en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel

Résumé. Le décret précise la compétence d'un membre nommé par le ministre de la santé pour les plantes médicinales traditionnelles en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Décret n°2010-415 du 27 avril 2010
Article 1
Article 2