Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la compétence en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une compétence spécifique
- Code de la santé publiqueArt. R5112-8
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1 modifié