Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des fonctions des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale restent en fonction jusqu'au 30 avril 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-415 du 28 avril 2008Art. 5 : Maintien des représentants du personnel pendant la transition
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-415 du 28 avril 2008Art. 5