Décret n°2010-414 du 28 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Art. 5

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Prolongation des fonctions des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale restent en fonction jusqu'au 30 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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