Décret n°2010-405 du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), Art. R227-1, Art. R227-2, Art. R227-3, Art. R227-4, Art. R227-5, Art. R227-6

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Modification des règles de l'ACNUSA

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'ACNUSA, notamment en supprimant des articles sur l'organisation interne et en recentrant les procédures d'audition et de délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)Code de l'aviation civileArt. R227-1 : Procédure de défense contre les amendes aéroportuaires
→ Version 4 : Changement de sujet de l'article
Code de l'aviation civileArt. R227-2 : Procédure d'instruction et de notification dans le cadre des amendes administratives
→ Version 3 : Changement complet du contenu de l'article
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 1 : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), Art. R227-1, Art. R227-2, Art. R227-3, Art. R227-4, Art. R227-5, Art. R227-6

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