Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision du cadre décisionnel et élargissement des modalités d’établissement des quotasCode de l'environnementArt. R425-19 : Limitation du nombre d'animaux chassés
→ Version 4 : Simplification des procédures préférentiellesCode de l'environnementArt. R425-20 : Règles pour limiter les prélèvements de chasse
→ Version 2 : Réorganisation complète des règles relatives aux carnets et à l’évaluation des prélèvements maximaux autorisés
- Code de l'environnementArt. R425-18, Art. R425-19, Art. R425-20