Décret n°2010-391 du 20 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de référence pour le calcul des charges en copropriété) à 31 (Adaptation du décret sur la copropriété à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Modification d'un décret sur la copropriété

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1967 sur la copropriété des immeubles.

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de référence pour le calcul des charges en copropriété) à 31 (Adaptation du décret sur la copropriété à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance