Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du quorum pour les délibérations du conseil de surveillance
Résumé. Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer peut maintenant délibérer avec seulement trois membres présents.
A modifié les dispositions suivantes :