Décret n°2010-39 du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R711-5

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Réduction du quorum pour les délibérations du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer peut maintenant délibérer avec seulement trois membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

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