Décret n°2010-365 du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R122-20, Art. R214-6, Art. R214-32, Art. R341-16, Art. R512-47

- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

Art. 3

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Ajout d'une évaluation des incidences Natura 2000

Résumé. Le décret ajoute une évaluation des incidences Natura 2000 pour certaines installations et simplifie les mentions relatives à ces incidences dans les documents de planification.

A modifié les dispositions suivantes :

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