Décret n°2010-364 du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R325-1

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Modification de la composition des représentants des maires et conseillers municipaux

Résumé. La composition des deux membres représentant les maires ou conseillers municipaux est modifiée pour inclure des conseillers municipaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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