Article 349
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R412-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R412-16 > >
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2 modifiés
JORF n°0077 du 1 avril 2010
Article 349
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R412-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R412-16