Le chapitre Ier du titre VI est ainsi modifié :
1° A l'article D. 461-27, les mots : « préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article D. 461-30, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».