Article 311
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R412-2 > >
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JORF n°0077 du 1 avril 2010
SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
Article 312
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R421-4 > >
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1 modifié
Article 313
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R421-11 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale.
> Art. R421-12
>
> II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
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2 modifiés
Article 314
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R422-1 > >
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1 modifié
Article 315
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R422-4, Art. R422-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R422-6, Art. R422-8 > >
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5 modifiés
Article 316
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R434-32 > >
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1 modifié
Article 317
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R434-33 > >
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Article 318
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R461-4 > >
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Article 319
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R481-4 > >
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