Article 306
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R315-1, Art. R315-3, Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11 > >
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JORF n°0077 du 1 avril 2010
SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
Article 307
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R322-5 > >
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Article 308
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R324-1, Art. R324-2 > >
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2 modifiés
Article 309
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale.
> Art. R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5
> II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
>
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Article 310
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-2 > >
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