JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 301

Article 301

Au premier alinéa de l'article R. 261-1, les mots : « , régionales et » sont remplacés par les mots : « et de la Caisse », après le mot : « Strasbourg, »sont insérés les mots : « des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, » et les mots : « , compte tenu du plan d'équipement sanitaire et social, » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 261-1, les mots : « , régionales et » sont remplacés par les mots : « et de la Caisse », après le mot : « Strasbourg, »sont insérés les mots : « des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, » et les mots : « , compte tenu du plan d'équipement sanitaire et social, » sont supprimés.