JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 207

Article 207

Aux articles D. 6162-2, D. 6162-4 et D. 6162-5, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

Aux articles D. 6162-2, D. 6162-4 et D. 6162-5, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».