JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 190

Article 190

A l'article D. 6124-472, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

A l'article D. 6124-472, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».