JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 183

Article 183

La section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6123-88, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés pars les mots : « d'organisation des soins » ;
2° A l'article D. 6123-95, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».


Historique des versions

Version 1

La section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 6123-88, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés pars les mots : « d'organisation des soins » ;

2° A l'article D. 6123-95, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».