La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6113-28, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
2° A l'article R. 6113-29, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « après avis de la commission exécutive, » sont supprimés.