JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 161

Article 161

A l'article R. 5212-35, les mots : « , le directeur de la caisse régionale de l'assurance maladie, » sont supprimés et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

A l'article R. 5212-35, les mots : « , le directeur de la caisse régionale de l'assurance maladie, » sont supprimés et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».